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Démarches administratives

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives, vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de renseignements et de coordonnées des services publics.

N'hésitez pas à contacter la mairie, si néanmoins, vous ne trouviez pas l'information dont vous avez besoin.

Etat Civil

Naissance : Déclaration obligatoire dans les 3 jours, à la mairie du lieu de l'accouchement

Décès : Constat de décès obligatoire auprès de votre médecin. Déclaration de décès sous 24h, à la mairie du lieu du décès.

Mariage :  Constitution du dossier à la mairie. Téléchargez le dossier

PACS : Porter le dossier complété à la mairie et prévoir une quinzaine de jour pour fixer le rendez-vous avec l'élu(e). site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Papiers

Carte d'identité :

La Carte Nationale d'Identité (CNI) devient électronique (CNIe) en région Occitanie à partir du 28 Juin 2021.

 

 

Depuis le mois de mars 2017, les demandes de cartes d’identité sont réalisés par la mairie de Castanet-Tolosan.

  • La Carte Nationale d’Identité (CNI) est prolongée automatiquement de 5 ans à partir du 1er janvier 2004 pour les adultes. Toutefois, ce titre prorogé n’est pas toujours accepté dans les pays européens et vous devrez refaire votre CNI sauf si vous avez un passeport en cours de validité qui rendra la démarche impossible.
  • Délai d’obtention : le titre d’identité n’est pas conçu sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont consultables sur le site https://www.service-public.fr et peuvent varier selon le lieu et la période de la demande.

Passeport biométrique : Prendre rendez-vous sur le site de la mairie de Castanet-Tolosan. Les originaux de l'ensemble des pièces à produire doivent être présentés. Ces documents sont numérisés sur place par l'agent de la mairie.

  • Les demandes de passeport en urgence sont prises en compte par la Préfecture uniquement pour des raisons professionnelles ou de santé. Un justificatif officiel sera nécessaire afin d’attester ce caractère prioritaire

Pour connaître l’ensemble des formalités : Cliquez ici
 

Cartes grises et permis de conduire dématérialisés

Pour effectuer une demande de carte grise lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont :

-  En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages habilités

L'accueil physique des usagers pour les formalités de certificats d'immatriculation ou de permis de conduire n'est plus possible.

Un guide explicatif permettra à tous les nouveaux propriétaires de véhicules de mieux comprendre la démarche pour immatriculer un véhicules en toute simplicité.