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Démarches administratives

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives, vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de renseignements et de coordonnées des services publics.

N'hésitez pas à contacter la mairie, si néanmoins, vous ne trouviez pas l'information dont vous avez besoin.

Etat Civil

Naissance : Déclaration obligatoire dans les 3 jours, à la mairie du lieu de l'accouchement

Décès : Constat de décès obligatoire auprès de votre médecin. Déclaration de décès sous 24h, à la mairie du lieu du décès.

Mariage :  Constitution du dossier à la mairie. Téléchargez le dossier

PACS : Porter le dossier complété à la mairie et prévoir une quinzaine de jour pour fixer le rendez-vous avec l'élu(e). site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Papiers

Carte Nationale d'Identité électronique (CNIe) :

La nouvelle carte d'identité généralisée sur tout le territoire

À la suite d'un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l'ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique. Devez-vous renouveler votre carte qui est à l'ancien format ? Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

Que contient-elle ?

Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).

Elle est également équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.

Le recueil des empreintes obligatoires

Lors de la demande de carte d'identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu'elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d'abord au moment de l'instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.

Une nouvelle durée de validité

La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.

Les demandes de cartes d’identité sont à adresser à la mairie de Castanet-Tolosan.

  • Délai d’obtention : le titre d’identité n’est pas conçu sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont consultables sur le site https://www.service-public.fr et peuvent varier selon le lieu et la période de la demande.

 

Passeport biométrique :

Prendre rendez-vous sur le site de la mairie de Castanet-Tolosan. Les originaux de l'ensemble des pièces à produire doivent être présentés. Ces documents sont numérisés sur place par l'agent de la mairie.

  • Les demandes de passeport en urgence sont prises en compte par la Préfecture uniquement pour des raisons professionnelles ou de santé. Un justificatif officiel sera nécessaire afin d’attester ce caractère prioritaire

Pour connaître l’ensemble des formalités : Cliquez ici
 

Cartes grises et permis de conduire dématérialisés

Pour effectuer une demande de carte grise lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont :

-  En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages habilités

L'accueil physique des usagers pour les formalités de certificats d'immatriculation ou de permis de conduire n'est plus possible.

Un guide explicatif permettra à tous les nouveaux propriétaires de véhicules de mieux comprendre la démarche pour immatriculer un véhicules en toute simplicité.