L'enquete publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Clermont-le-Fort se déroulera du 10 juin 2025 à 9 h au 10 juillet 2025 à 17 h.
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Si vous désirez adresser un courrier à Mme le Comissaire enqueteur, envoyer votre lettre à : URBANISME-PLU Mme le Commissaire enqueteur, Mairie de Clermont-le-Fort, 18 Le Fort, 31810 Clermont-le-Fort ou par mail à urbanisme@clermont-le-fort.fr, à l'attention de Mme le Commissaire enqueteur.
DATE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE :
OUVERTURE : le marci 10 juin 2025 9h
CLOTURE : le jeudi 10 juillet 2025 17h
Le commissaire enqueteur recevra le public aux dates et horaires suivants :
Le mercredi 11 juin de 14 h à 17 h
Le vendredi 27 juin de 14 h à 17 h
Le jeudi 10 juillet de 14 h à 17 h
Vous pouvez venir en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public pour consulter le dossier papier et/ou écrire vos commentaires sur le registre prévu à cet effet. Vous pouvez également envoyer vos commentaires par mail à urbanisme @ clermont-le-fort.fr en précisant si vous voulez rester anonyme.
Vous trouverez ci dessous les pièces du dossier à consulter ou à télécharger.
Couverture PLU - Bordereau des pièces
0 PIECES ADMINISTRATIVES comprenant :
0.a Délibération du Conseil Municipal prescrivant l’élaboration du PLU
0.b Procès-verbaux débats du PADD
0.c Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet et comprenant le bilan de concertation
1.B Part 1 Diagnostic et état initial de l’environnement
1.B Part 2 Diagnostic et état initial de l’environnement
1.B Part 3 Diagnostic et état initial de l’environnement
1.D Annexes au rapport de présentation
2 PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
3 ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
3 - OAP Secteur 3 - Amendement Dupont
5 DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT
6.1 Survitudes d'utilité publique :
6.1.1 SUP Règlementation Terega
6.1.2 SUP Plan Canalisation TIGF
6.2 Annexes Sanitaires :
6.2.3 Plan du zonage assainissement
6.2.4 Zoom sur le zonage assainissement collectif
6.3 Plan de prévention des risques naturels :
6.3.1 PPRN - Note_de_Presentation_Ariège-Lèze
6.3.5 PPRN - Carte_des_Cotes_de_Réf
6.3.6 PPRN - Zonage_reglementaire
6.4 Plan de prévention des risques sécheresse :
6.4.1 PPRS - Arrete_Prefectoral
6.4.2 PPRS - Note_presentation
6.4.3 PPRS - Note_presentation_Annexes
6.4.5 PPRS - Zonage_reglementaire
6.5 Autres annexes
6.5.1 Classement Sonore :
6.5.1.1 - Carte catégories de bruit
6.5.1.2 - Liste par commune des voies classées
6.5.2 Carte informative zonage et PPRN
6.5.3 Plan de la ville Clermont-le-Fort
6.5.4 Règlement du classement de la réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège
6.5.5 Périmètre Monuments Historiques
Avis des Personnes Publiques Associées
Liste des PPA et leurs avis (voir pavé ci-dessous)
Tableau des réponse de la mairie aux PPA
Avis de l'autorité environnementale MRAE
Documents complémentaires
Projet Granhota réhabilitation site Clermont-le-Fort-SICOVAL