Urbanisme - PLU

Une réunion d’information et d’échanges sur les projets d’aménagement et d’urbanisme de la commune dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été organisée le jeudi 20 décembre 2018 à 20 h 30 Salle des fêtes de Clermont-le-Fort.

Au cours de cette réunion a été présentée la déclinaison opérationnelle du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de manière globale et par quartier.

Vous pouvez visionner ou télécharger les diapositives que le maire a présentées au public ici.

RNU: Règlementation Nationale d’Urbanisme en vigueur à Clermont-le-Fort

Depuis le 27 mars 2017, conformément à la loi ALUR et en l'absence de PLU, le POS n'est plus applicable et l'urbanisme est passé en RNU.

  • Les permis de construire sont désormais délivrés par le préfet.

  • Une des conséquence est que les nouvelles constructions ne sont possibles que dans les zones déjà urbanisées.

Calendrier

Première Réunion Publique PLU : Mercredi 10 mai 2017 20h30 - salle des fêtes

   • Registre d'expression des habitants disponible en mairie

  • Adresse de messagerie spécifique au PLU : plu.clf@orange.fr

Documentation

 Document version 1.0 et 2.0 du 12 avril et 3 mai 2017 téléchargeables

  • 1) PADD Rev.2 (10 pages pdf 600 ko) -03 mai 2017

  • 2) PADD Rev.1(10 pages pdf 600 ko) - 12 avril 2017

  • 3) Rapport de présentation : (131 pages pdf 16,6 mo) - 12 avril 2017

Présentations

  • 4) Présentation PADD aux Personnes publiques associées le 03 mai 2017 et réunion publique du 10 mai (37 pages pdf 3,9 mo)

  • 5) Complément à la Présentation PADD: Réunion publique du 10 mai 2017 ( 4 pages pdf 350 ko)

     6) Le Programme Local de l'Habitat - PLH 2017 2022