Le Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration avec la société Artélia.
La phase terminale est prévue pour fin 2021.
Le Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration avec la société Artélia.
La phase terminale est prévue pour fin 2021.
RNU: Règlementation Nationale d’Urbanisme en vigueur à Clermont-le-Fort
Depuis le 27 mars 2017, conformément à la loi ALUR et en l'absence de PLU, le POS n'est plus applicable et l'urbanisme est passé en RNU.
• Les permis de construire sont désormais délivrés par le préfet.
• Une des conséquence est que les nouvelles constructions ne sont possibles que dans les zones déjà urbanisées.
En quelques phrases :
Le règlement national d’urbanisme fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire (dont certaines ne sont toutefois pas applicables en présence de certains documents d’urbanisme -voir ci-après).
Ces règles portent sur :
Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU.
Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. Peuvent toutefois être autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme (et non détaillées ci-dessous) :
Textes de référence :
Principalement les articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme,
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Dernières évolutions de ces textes :
Date de mise à jour : Cerema - Sarah Olei - 03/06/2020
Document version 1.0 et 2.0 du 12 avril et 3 mai 2017 téléchargeables
• 1) PADD Rev.2 (10 pages pdf 600 ko) -03 mai 2017
• 2) PADD Rev.1(10 pages pdf 600 ko) - 12 avril 2017
• 3) Rapport de présentation : (131 pages pdf 16,6 mo) - 12 avril 2017
Présentations
• 4) Présentation PADD aux Personnes publiques associées le 03 mai 2017 et réunion publique du 10 mai (37 pages pdf 3,9 mo)
• 5) Complément à la Présentation PADD: Réunion publique du 10 mai 2017 ( 4 pages pdf 350 ko)
6) Le Programme Local de l'Habitat - PLH 2017 2022
La commune de Clermont-le-Fort lance un appel à projets auprès d’équipes promoteur-concepteur pour la densification, la requalification et l’extension de son centre-bourg protégé au titre des abords des monuments historiques et des sites classés.
Vous trouverez ci-dessous les pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises.
La date limite de transmission des dossiers de candidature a été fixée au mardi 26 février 2019 à 16h00 (première phase de la procédure).
Le lauréat de cette consultation se verra confier la réalisation du programme correspondant au minimum à l’emprise foncière sous maîtrise publique.
Le Maire, Christian Hugues
es constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises :
20190121-CLF-Extension Fort-Lettre envoi.pdf
20190121-CLF-Extension Fort-RC
20190121-CLF-Extension Fort-CCAP
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 1
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 2
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 3
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 4
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 5
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 6
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 7
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 8
20190121-CLF-Extension Fort-CCTP-Document 9