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PLU

Le Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration avec la société Artélia.

La phase terminale est prévue pour juillet 2019.

RNU

RNU: Règlementation Nationale d’Urbanisme en vigueur à Clermont-le-Fort

Depuis le 27 mars 2017, conformément à la loi ALUR et en l'absence de PLU, le POS n'est plus applicable et l'urbanisme est passé en RNU.

  • Les permis de construire sont désormais délivrés par le préfet.

  • Une des conséquence est que les nouvelles constructions ne sont possibles que dans les zones déjà urbanisées.

 

Calendrier

Première Réunion Publique PLU : Mercredi 10 mai 2017 20h30 - salle des fêtes

   • Registre d'expression des habitants disponible en mairie

  • Adresse de messagerie spécifique au PLU : plu.clf@orange.fr

 

Documentation

 Document version 1.0 et 2.0 du 12 avril et 3 mai 2017 téléchargeables

  • 1) PADD Rev.2 (10 pages pdf 600 ko) -03 mai 2017

  • 2) PADD Rev.1(10 pages pdf 600 ko) - 12 avril 2017

  • 3) Rapport de présentation : (131 pages pdf 16,6 mo) - 12 avril 2017

Présentations

  • 4) Présentation PADD aux Personnes publiques associées le 03 mai 2017 et réunion publique du 10 mai (37 pages pdf 3,9 mo)

  • 5) Complément à la Présentation PADD: Réunion publique du 10 mai 2017 ( 4 pages pdf 350 ko)

 

Plan de prévention des risques

En France, un plan de prévention des risques, ou PPR, est une Servitude d'utilité publique de droit français. Les risques à prendre en compte sont naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques, cyclones...) et/ou anthropiques/ technologiques/ miniers.

Notre commune est concernée par :

Le PPRN qui est le plan de prévention des risques naturels prévisibles

Le PPRI qui est le plan de prévention des risques d'inondation

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l'imposition d'aménagement aux constructions existantes.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il réglemente l’occupation des sols, tient compte de différents risques dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

Accès aux documents en cours de validité concernant CLERMONT-LE-FORT :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPRN-approuves-hors-PPR-Secheresse/CLERMONT-LE-FORT